Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour: 19 juillet 2025
Date d'entrée en vigueur: 5 juillet 2025
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Définitions
Aux fins des présentes conditions, les termes suivants ont les significations indiquées
- • Service: Les services de planification financière fournis par Quorevanistiq Finance Solutions
- • Utilisateur: Toute personne accédant ou utilisant nos services
- • Contenu: Toutes les informations, données, textes et matériels disponibles via nos services
- • Société: Quorevanistiq Finance Solutions SARL et ses filiales
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Tous les contenus et matériels de nos services sont protégés par le droit d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle.
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Avis de non-responsabilité
Veuillez lire attentivement notre avis de non-responsabilité concernant les risques d'investissement et nos limitations de responsabilité.
Service "en l'état"
Nos services sont fournis "en l'état" sans garanties expresses ou implicites de quelque nature que ce soit.
Limitation de responsabilité
Notre responsabilité totale envers vous ne dépassera pas le montant payé pour nos services au cours des 12 derniers mois.
Nous excluons toute responsabilité pour les dommages indirects, consécutifs ou punitifs.
Indemnisation
Vous acceptez de nous indemniser contre toute réclamation résultant de votre utilisation de nos services ou de votre violation de ces conditions.
Résolution des litiges
En cas de litige, nous privilégions la résolution amiable avant toute procédure judiciaire.
Arbitrage
Les litiges non résolus à l'amiable seront soumis à l'arbitrage selon les règles de la Chambre de Commerce de Paris.
Cette clause d'arbitrage est contraignante et limite votre droit au recours judiciaire.
Plateforme ODR européenne
Les consommateurs européens peuvent utiliser la plateforme de résolution des litiges en ligne de la Commission européenne.
https://ec.europa.eu/consumers/odr
Nous participons à cette procédure de médiation pour résoudre les litiges de consommation.
Résiliation
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment avec un préavis de 30 jours.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre accès en cas de violation de ces conditions.
Droit applicable
Droit français
Tribunaux de Paris, France
Divisibilité
Si une clause de cet avis est jugée invalide, les clauses restantes demeurent pleinement applicables.
Intégralité de l'accord
Ces conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Quorevanistiq Finance Solutions concernant l'utilisation de nos services.
Modifications des conditions
Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. Les modifications importantes vous seront notifiées.
La poursuite de l'utilisation après modification constitue votre acceptation des nouvelles conditions.
Informations de contact
Pour toute question sur ces conditions, contactez-nous via les coordonnées fournies dans nos mentions légales.
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6 Rue des Récollets 75010 Paris