Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 10 juillet 2025: 10 juillet 2025

Acceptation des Conditions

En accédant et en utilisant ce site web, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation.

Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

Définitions

Pour les besoins de ces conditions, les termes suivants ont les significations indiquées :

  • Service: Désigne les services de planification financière éducative fournis par Quorevanistiq
  • Utilisateur: Toute personne physique ou morale qui accède ou utilise le service
  • Contenu: Informations, textes, graphiques, images ou autres matériaux présents sur le service
  • Société: Fait référence à Quorevanistiq, SARL immatriculée en France

Licence d'Utilisation

Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive et révocable pour utiliser nos services éducatifs.

Utilisations autorisées:

  • Accès aux contenus éducatifs pour usage personnel
  • Participation aux programmes de formation
  • Communication avec nos conseillers éducatifs

Utilisations interdites:

  • Reproduction ou distribution non autorisée du contenu
  • Utilisation à des fins commerciales sans autorisation
  • Tentatives d'accès non autorisé aux systèmes
  • Diffusion de contenu inapproprié ou illégal

Responsabilités de l'Utilisateur

En utilisant nos services, vous vous engagez à :

  • Fournir des informations exactes et à jour
  • Respecter les droits de propriété intellectuelle
  • Ne pas perturber le fonctionnement du service
  • Respecter la confidentialité des autres utilisateurs

Propriété Intellectuelle

Tout le contenu présent sur ce site est protégé par les droits de propriété intellectuelle et appartient à Quorevanistiq ou à ses concédants de licence.

Toute reproduction, distribution ou modification non autorisée est strictement interdite et peut faire l'objet de poursuites judiciaires.

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Vie Privée et Protection des Données

Votre vie privée est importante pour nous. Notre politique de confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations.

En utilisant nos services, vous consentez à la collecte et à l'utilisation de vos informations conformément à notre politique de confidentialité.

Clauses de Non-Responsabilité

Les clauses suivantes s'appliquent à l'utilisation de nos services :

  • Les informations fournies sont uniquement à des fins éducatives
  • Nous ne garantissons pas l'exactitude ou l'exhaustivité du contenu
  • Les performances passées ne préjugent pas des résultats futurs
  • Consultez toujours un professionnel qualifié avant toute décision financière

Limitation de Responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, notre responsabilité est limitée concernant l'utilisation de nos services éducatifs.

Nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects, consécutifs ou punitifs résultant de l'utilisation de nos services.

Notre responsabilité totale ne peut excéder le montant payé pour nos services au cours des 12 derniers mois.

Indemnisation

En utilisant nos services, vous acceptez de nous dégager de toute responsabilité concernant l'utilisation des informations fournies et les décisions prises sur la base de notre contenu éducatif.

Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre accès à nos services à tout moment et sans préavis.

La résiliation peut intervenir notamment dans les cas suivants :

  • Violation des présentes conditions d'utilisation
  • Utilisation frauduleuse ou abusive des services
  • Non-paiement des frais d'abonnement

Résolution des Litiges

En cas de litige, nous privilégions les solutions amiables :

Médiation et Arbitrage

Tout différend sera soumis en premier lieu à une procédure de médiation.

En cas d'échec de la médiation, le litige sera tranché par arbitrage selon les règles françaises.

Plateforme ODR

Les consommateurs européens peuvent utiliser la plateforme de résolution des litiges en ligne.

Lien ODR: https://ec.europa.eu/consumers/odr

Cette option est disponible pour tous les résidents de l'Union européenne.

Droit Applicable

Ces conditions sont régies par le droit français et interprétées conformément à celui-ci.

Les tribunaux français sont seuls compétents pour connaître de tout litige relatif à ces conditions.

Modifications des Conditions

Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment en publiant une version mise à jour sur notre site.

Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces conditions pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

Divisibilité

Si une disposition de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent pleinement en vigueur.

Accord Intégral

Ces conditions constituent l'accord complet entre vous et Quorevanistiq concernant l'utilisation de nos services.

Informations de Contact

Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous à info@quorevanistiq.com ou au +33 7 01218596.

Société: Quorevanistiq

Email: info@quorevanistiq.com

Téléphone: +33 7 01218596

Adresse: 67 Avenue du Maine, 75014 Paris, France